J.O. 173 du 28 juillet 2007
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Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760922A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2007 :
Le retrait de M. Savani (Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, Pierre Julien, Nathalie Nonclercq et Jérôme Laleure, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, Pierre Julien, Nathalie Nonclercq et Jérôme Laleure, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Treiber, Pierre Julien, Nathalie Nonclercq-Regina et Jérôme Laleure, huissiers de justice associés ».